Mentions légales
Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du service web https://petitsjeuxculturels.com
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Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : petitsjeuxculturels.com les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Entreprise individuelle
Nom de l’Entreprise : Petits jeux culturels
Adresse : 13 allée du Drouillet, 44120 Vertou
SIRET : 85097773700012
Adresse de courrier électronique : marine.monnier[at]petitsjeuxculturels.com
Art direction et interactive design : petitsjeuxculturels.com
Intégration css : petitsjeuxculturels.com
Le Responsable de la publication et webmaster est : Marine Monnier
Contactez le responsable de la publication : marine.monnier[at]petitsjeuxculturels.com
L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Description des services fournis
Le site petitsjeuxculturels.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’entreprise et met également à disposition un large contenu d’informations gratuit via son blog.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site petitsjeuxculturels.com des informations aussi précises que possible et s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Il advient à l’utilisateur.trice de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur.trice s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage le propriétaire du site de toute responsabilité à cet égard. Tous les informations proposées sur le site equipeludique.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : marine.monnier[at]petitsjeuxculturels.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Responsabilité dans l’utilisation du service
L’utilisateur.trice s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur petitsjeuxculturels.com de quelque manière que ce soit.
En particulier, l’utilisateur.trice s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.
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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur petitsjeuxculturels.com sont traitées selon des protocoles sécurisés. L’ensemble de ces traitements est réalisé par le propriétaire du site. Il ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur.trice que pour le besoin de certains services proposés par le site petitsjeuxculturels.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site petitsjeuxculturels.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur.trice du site petitsjeuxculturels.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur.trice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site petitsjeuxculturels.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site petitsjeuxculturels.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Destinataires: les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants.
Il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé. Vous pouvez également accéder et modifier vos données personnelles (prénom et email) à tout moment en cliquant sur le lien bleu présent à la fin de chaque email envoyé.
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Transfert hors Union Européenne: ce traitement est opéré techniquement par une société basée aux Etats-Unis, la société Active Campaign, qui a développé un service de gestion de newsletter performant et qui est certifiée « Privacy Shield ». Cette société s’occupe de la partie technique de l’envoi des emails et héberge vos données (prénom, email, adresse ip, etc.).
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- Mise en place du protocole HTTPS permettant de garantir la sécurité des utilisateurs ainsi que des données que vous échangez
- Installation d’extensions anti-spam
- Utilisation d’un auto-répondeur sécurisé et certifiée « Privacy Shield » (Active Campaign)
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