Mentions légales

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du service web https://petitsjeuxculturels.com

L’utilisateur.trice reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur.trice garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : petitsjeuxculturels.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Entreprise individuelle
Nom de l’Entreprise : Petits jeux culturels
Adresse : 13 allée du Drouillet, 44120 Vertou
SIRET : 85097773700012
Adresse de courrier électronique : marine.monnier[at]petitsjeuxculturels.com

Art direction et interactive design : petitsjeuxculturels.com
Intégration css : petitsjeuxculturels.com
Le Responsable de la publication et webmaster est : Marine Monnier
Contactez le responsable de la publication : marine.monnier[at]petitsjeuxculturels.com

L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Description des services fournis

Le site petitsjeuxculturels.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’entreprise et met également à disposition un large contenu d’informations gratuit via son blog.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site petitsjeuxculturels.com des informations aussi précises que possible et s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Il advient à l’utilisateur.trice de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur.trice s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage le propriétaire du site de toute responsabilité à cet égard. Tous les informations proposées sur le site equipeludique.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : marine.monnier[at]petitsjeuxculturels.com .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Responsabilité dans l’utilisation du service

L’utilisateur.trice s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur petitsjeuxculturels.com de quelque manière que ce soit.

En particulier, l’utilisateur.trice s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.

L’utilisateur.trice s’engage également à fournir des données personnelles véridiques, exactes et complètes.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur petitsjeuxculturels.com sont traitées selon des protocoles sécurisés. L’ensemble de ces traitements est réalisé par le propriétaire du site. Il ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur.trice que pour le besoin de certains services proposés par le site petitsjeuxculturels.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site petitsjeuxculturels.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout.e utilisateur.trice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à petitsjeuxculturels.com par email : marine.monnier[at]petitsjeuxculturels.com ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur.trice du site petitsjeuxculturels.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur.trice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site petitsjeuxculturels.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site petitsjeuxculturels.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A propos de la newsletter : 

La finalité de la newsletter est de recevoir des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (les nôtres, ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils pourront vous aider).

Tout comme vous, nous haïssons les spams, et ici votre vie privée est respectée: Votre adresse email ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit.

Données obligatoires/facultatives: pour recevoir la newsletter vous devez indiquer votre prénom et votre adresse email pour pouvoir vous inscrire (oui c’est une obligation légale d’écrire cela !). Pas d’email, ni de prénom : pas de newsletter, ni de vidéo (je suis légalement obligée de vous écrire ça…)

Destinataires: les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants.

Il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé. Vous pouvez également accéder et modifier vos données personnelles (prénom et email) à tout moment en cliquant sur le lien bleu présent à la fin de chaque email envoyé.

Durée de stockage des données : les données des personnes inscrites à la newsletter sont automatiquement effacées quand ces personnes n’ont pas ouvert au moins un email ou n’ont pas cliqué sur au moins un lien au bout d’un an.

Transfert hors Union Européenne: ce traitement est opéré techniquement par une société basée aux Etats-Unis, la société Active Campaign, qui a développé un service de gestion de newsletter performant et qui est certifiée « Privacy Shield ». Cette société s’occupe de la partie technique de l’envoi des emails et héberge vos données (prénom, email, adresse ip, etc.).

Les mesures de sécurité suivantes ont été mises en place pour protéger vos données personnelles :

  • Mise en place du protocole HTTPS permettant de garantir la sécurité des utilisateurs ainsi que des données que vous échangez
  • Installation d’extensions anti-spam
  • Utilisation d’un auto-répondeur sécurisé et certifiée « Privacy Shield » (Active Campaign)

A propos des commentaires :

L’utilisateur.trice est informé.e que lors de ses visites sur le site petitsjeuxculturels.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur.trice est informé.e que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas l’utilisateur.trice peut librement effacer ses cookies de son navigateur.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Durées de stockage de vos données :

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·trice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données :

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles :

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

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En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

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Le site petitsjeuxculturels.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du site n’a pas toujours la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Affiliations :

Vous devriez supposer que le propriétaire du site a une relation d’affilié avec tous les fournisseurs de bien et de services mentionnés dans ce blog, et que le propriétaire du site peut recevoir une compensation quand vous achetez un bien ou un service à ce fournisseur.

En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Tous les liens vers Amazon sont des liens affiliés qui permettent de toucher un pourcentage du montant de ce que vous achetez, sans évidemment que cela augmente le prix final que vous allez payer 😉 . 

Et je ne recommanderai jamais un produit que je n’estime pas sincèrement être un produit de qualité et que je ne recommanderai pas à ma mère. J’ai une réputation à entretenir, et j’ai à cœur de vous apporter le maximum de valeur ! 🙂

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